Le nouveau dispositif réglementaire européen qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2009 est connu dans ses grandes lignes. Le 2 juillet dernier, le principal règlement d’application a été voté à Bruxelles, complétant le règlement cadre voté il y a un an. Par rapport au règlement français actuellement en application, les assouplissements sont importants. En vaches laitières, le lien au sol est réduit. Le règlement français actuel demande à ce que les aliments viennent au moins à 50 % de la ferme(1). Avec le nouveau réglement européen, « la quasi-totalité des aliments peuvent venir de l’extérieur », résume Juliette Leroux, de la Fnab(2). « La possibilité de faire de la coopération avec d’autres exploitations bio ouvre la porte au hors sol », ajoute Interbio Bretagne. Pour l’épandage, le nouveau réglement permet aussi la coopération entre exploitations biologiques. Pour l’accès au pâturage, les règles sont inchangées. Il faut toujours qu’au moins 60 % de la matière sèche qui compose la ration, vienne de fourrages grossiers, frais, séchés ou ensilés.

PLUS DE MÉDICAMENTS

Alors que les traitements antibiotiques étaient limités à deux par an, et à deux pour les antiparasitaires, le règlement européen ne limite plus l’emploi de ces derniers et limite à trois le nombre d’antibiotiques. En France, le règlement actuel limite l’emploi d’ensilages à 50 % de la ration journalière. Le règlement européen ne limite pas l’utilisation d’ensilage. « C’est un problème en bio car les systèmes avec ensilage rencontrent plus de problèmes sanitaires, qui demandent alors des traitements », développe Juliette Leroux. La Fnab pointe l’élévation de la surface maximale autorisée en caillebotis. « On passe de 25 % de la surface des bâtiments à 50 % de la surface minimum autorisée en bio (6 m2 par vache). Au-delà des 6 m2 par vache, on peut tout mettre en caillebotis. Le problème est que le lisier convient moins aux systèmes en bio (pas compostable) et qu’il est plus lessivable, dégage plus de gaz. » Autre changement, la mixité est autorisée. Ainsi, une exploitation peut avoir un atelier bovin lait en bio et un atelier lapin non bio par exemple. Enfin, le nouveau règlement fixe le seuil maximum de présence d’OGM dans un produit bio à 0,9 %. Actuellement, il est de 0,1 %.

RÉPONDRE AUX OBJECTIFS POLITIQUES

Le règlement européen vise à faciliter les échanges entre États membres, grâce à un cahier des charges commun, mais aussi à faciliter les conversions à la bio, et à permettre le développement d’une agriculture biologique intensive pour répondre aux objectifs politiques. Le règlement européen se voulait également plus simple, mais il s’avère plus compliqué à appliquer, car « il croise texte cadre et règlement d’application ». Enfin, il reste encore de nombreux points à compléter, comme la transformation. « Le texte cadre stipule juste qu’il ne faut pas dénaturer le produit, et le règlement d’application ne liste pas les opérations autorisées. En attendant un complément futur, ce sont les organismes certificateurs qui estimeront si l’opération utilisée dénature le produit ou non », indique Juliette Leroux. ■ 

(1) Le règlement d’application européen ajoute que l’alimentation peut venir d’autres fermes bio.

(2) Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France.